Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MGM
Numéro de SIRET du demandeur : 33173526600263
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Parmelan
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit la Bouvarde - BP 20059
Code postal du demandeur : 74343
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Foret
Lieu-dit du terrain : Les Saisies
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : VILLARD-SUR-DORON
Section cadastrale 1 : 15550D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2211
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre