Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M.G.M.
Numéro de SIRET du demandeur : 33173526600263
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Parmelan
Lieu-dit du demandeur : La Bouvarde - BP 20059
Code postal du demandeur : 74343
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Foret
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : VILLARD-SUR-DORON
Section cadastrale 1 : 13620D
Section cadastrale 2 : 15550D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 291441
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1470
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre