Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE VILLARD SUR DORON
Numéro de SIRET du demandeur : 21730317100011
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Jonquilles
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : Villard-sur-Doron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1941
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Place
Lieu-dit du terrain : Pre Communal
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : Villard-sur-Doron
Section cadastrale 1 : 586OC
Section cadastrale 2 : 582OC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre