Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MGM
Numéro de SIRET du demandeur : 33173526600263
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : du Parmelan
Lieu-dit du demandeur : La Bouvarde
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : Epagny Metz-Tessy Metz Tessy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Halles
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : Villard-sur-Doron
Section cadastrale 1 : 1599pD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8933
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4396
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre