Informations sur le permis de construire n°07331717D1001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESPRIT MONTAGN ART
Numéro de SIRET du demandeur : 51890129300010
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : de la Pierre a l Ane
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : Villard-sur-Doron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : de la Pierre a l Ane
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : Villard-sur-Doron
Section cadastrale 1 : 1617D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1311

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31