Informations sur le permis de construire n°07331720D1009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOLE DE SKI FRANCAISE DES SAISIES
Numéro de SIRET du demandeur : 51951622300012
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Jeux Olympiques
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : LES SAISIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1634
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bisanne
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : VILLARD-SUR-DORON
Section cadastrale 1 : 16620D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 356221

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31