Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRAVAUX FORESTIERS DU BEAUFORTAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49816057100010
Numéro de voie du demandeur : 713
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Devies
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : VILLARD-SUR-DORON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Nationale 925
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Roche Tailla
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : VILLARD-SUR-DORON
Section cadastrale 1 : 16730B
Section cadastrale 2 : 05460B
Section cadastrale 3 : 01420B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2712
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 528
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
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