Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MOMES
Numéro de SIRET du demandeur : 51896694600018
Numéro de voie du demandeur : 550
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Jeux Olympiques
Lieu-dit du demandeur : Les Saisies
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Bisanne 1500
Lieu-dit du terrain : Immeuble les Balcons Mont-Blanc
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : VILLARD-SUR-DORON
Section cadastrale 1 : 23730A
Section cadastrale 2 : 22880A
Section cadastrale 3 : 21420A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6440
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 679
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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