Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC GOLF
Numéro de SIRET du demandeur : 83805255300016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Sur l'Eglise
Lieu-dit du demandeur : Hameau du Villard
Code postal du demandeur : 39200
Localité du demandeur : VILLARD-SAINT-SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX TRESSARDS
Code postal du terrain : 39200
Localité du terrain : Villard-Saint-Sauveur
Section cadastrale 1 : 196AL
Section cadastrale 2 : 256AL
Section cadastrale 3 : 260AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2263
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 176
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 76
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
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