Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : AV DES BAINS
Lieu-dit du demandeur : VILLARD-GREGORI
Code postal du demandeur : 38250
Localité du demandeur : VILLARD-DE-LANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 359
Libellé de la voie du terrain : AV DES BAINS
Code postal du terrain : 38250
Localité du terrain : VILLARD-DE-LANS
Section cadastrale 1 : 116AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 276
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2015-01-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre