Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BATIMO 38
Numéro de SIRET du demandeur : 51800012000015
Numéro de voie du demandeur : 260
Libellé de la voie du demandeur : Route des Lilas
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : RIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Eglise
Code postal du terrain : 38190
Localité du terrain : VILLARD-BONNOT
Section cadastrale 1 : 120AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 456
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
France Cadastre