Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI XELA
Numéro de SIRET du demandeur : 53835546200028
Numéro de voie du demandeur : 467
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR MARMONNIER
Lieu-dit du demandeur : ZAC DE LA GARNDE ILE
Code postal du demandeur : 38190
Localité du demandeur : VILLARD BONNOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 467
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR MARMONNIER
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA GRANDE ILE
Code postal du terrain : 38190
Localité du terrain : VILLARD-BONNOT
Section cadastrale 1 : 25AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 548
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
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