Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIMO 38
Numéro de SIRET du demandeur : 51800012000015
Numéro de voie du demandeur : 260
Libellé de la voie du demandeur : rue des Lilas
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : RIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Eglise
Code postal du terrain : 38190
Localité du terrain : VILLARD-BONNOT
Section cadastrale 1 : 120AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre