Informations sur le permis de construire n°0385471520011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de VILLARD BONNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 21380547600149
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Jules Ferry
Code postal du demandeur : 38190
Localité du demandeur : Villard-Bonnot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : bd Jules Ferry
Code postal du terrain : 38190
Localité du terrain : Villard-Bonnot
Section cadastrale 1 : 417AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2796
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 6
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 550
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1018
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31