Informations sur le permis de construire n°0385472010001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conseil departemental
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Isere
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200013
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue Fantin Latour CS 410
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : Grenoble
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue General de Miribel
Code postal du terrain : 38190
Localité du terrain : Villard-Bonnot
Section cadastrale 1 : 104AK
Section cadastrale 2 : 103AK
Section cadastrale 3 : 105AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2066
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 555
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20