Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Entente et Fraternite
Libellé de la voie du demandeur : 37 Avenue Aristide Berges
Code postal du demandeur : 38190
Localité du demandeur : Villard-Bonnot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 Avenue Aristide Berges
Code postal du terrain : 38190
Localité du terrain : Villard-Bonnot
Section cadastrale 1 : 443AN
Section cadastrale 2 : 414AN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 92
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre