Informations sur le permis de construire n°02326318X0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LAGAUTRIERE ELEVAGE23
Numéro de SIRET du demandeur : 40381947700015
Lieu-dit du demandeur : Boudelogne
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : Villard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Boudelogne
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : Villard
Section cadastrale 1 : 1562B
Section cadastrale 2 : 1068B
Section cadastrale 3 : 1069B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14497
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28