Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE BEAUVAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83904362700018
Lieu-dit du demandeur : 21Beauvais
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : Villard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Beauvais
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : Villard
Section cadastrale 1 : 1806B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
France Cadastre