Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FANTOME
Numéro de SIRET du demandeur : 50832572700016
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TABELLIONS
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA LA TOUR
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : VILLAR-SAINT-PANCRACE
Section cadastrale 1 : 1191A
Section cadastrale 2 : 1192A
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 477
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 477
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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