Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FANTOME
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : RUE DESTABELLIONS
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA TOUR
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : VILLAR-SAINT-PANCRACE
Section cadastrale 1 : 1191A
Section cadastrale 2 : 1192A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1912
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 494
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre