Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Le Petit Puy
Numéro de SIRET du demandeur : 79240210900013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Montoir
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : VILLAR-SAINT-PANCRACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Charmasses
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : VILLAR-SAINT-PANCRACE
Section cadastrale 1 : 991F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
France Cadastre