Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MENUISERIE DE LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 3419174330029
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA TOUR
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : VILLAR-SAINT-PANCRACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA TOUR
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : VILLAR-SAINT-PANCRACE
Section cadastrale 1 : 1942A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1397
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 90
Surface ' Artisanat ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
France Cadastre