Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Villard St Pancrace
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Ecole
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : VILLARD-SAINT-PANCRACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PAROIR
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : VILLARD-SAINT-PANCRACE
Section cadastrale 1 : 744AB
Section cadastrale 2 : 746AB
Section cadastrale 3 : 747AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 370
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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