Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Villard St Pancrace
Numéro de SIRET du demandeur : 21050183900018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ecole
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : VILLAR-SAINT-PANCRACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : sachas
Code postal du terrain : 05100
Localité du terrain : VILLAR-SAINT-PANCRACE
Section cadastrale 1 : 1078A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
France Cadastre