Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLAR D'ARENE
Numéro de SIRET du demandeur : 21050181300013
Lieu-dit du demandeur : LOCHETTE
Code postal du demandeur : 05480
Localité du demandeur : VILLAR-D'ARENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOCHETTE
Code postal du terrain : 05480
Localité du terrain : VILLAR-D'ARENE
Section cadastrale 1 : 1098E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 111
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 17
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
France Cadastre