Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLAR D'ARENE
Numéro de SIRET du demandeur : 21050181300013
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 05480
Localité du demandeur : VILLAR D'ARENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 05480
Localité du terrain : VILLAR-D'ARENE
Section cadastrale 1 : 15B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 241498
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre