Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM LA GRAVE VILLAR D'ARENE
Numéro de SIRET du demandeur : 24050026400017
Libellé de la voie du demandeur : Mairie de La Grave
Code postal du demandeur : 05320
Localité du demandeur : LA GRAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Arsine
Lieu-dit du terrain : Arsine
Code postal du terrain : 05480
Localité du terrain : VILLAR-D'ARENE
Section cadastrale 1 : 1102E
Section cadastrale 2 : 1103E
Section cadastrale 3 : 1104E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10429
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 433
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 818
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 71
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 71
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
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