Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TY KOAD
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : La Ville Men
Code postal du demandeur : 22240
Localité du demandeur : FREHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 05480
Localité du terrain : VILLAR-D'ARENE
Section cadastrale 1 : 301B
Section cadastrale 2 : 302B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1177
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre