Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Cuxac
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : Villaniere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Cuxac
Code postal du terrain : 11600
Localité du terrain : Villaniere
Section cadastrale 1 : 189AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1095
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre