Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT-SAUVEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 513589267
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ALLE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-SAUVEUR
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : BAZAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAFONT ISORE
Code postal du terrain : 33730
Localité du terrain : VILLANDRAUT
Section cadastrale 1 : 0037AC
Section cadastrale 2 : 0033AC
Section cadastrale 3 : 0038AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 48
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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