Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LES TILLEULS
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 88089845
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pablo NERUDA
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : VILLENAVE D'ORNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 33730
Localité du terrain : VILLANDRAUT
Section cadastrale 1 : 0629AC
Section cadastrale 2 : 0529AC
Section cadastrale 3 : 0547AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 316
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre