Informations sur le permis de construire n°03354720P0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LES TILLEULS
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 88089845
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pablo NERUDA
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : VILLENAVE D'ORNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 33730
Localité du terrain : VILLANDRAUT
Section cadastrale 1 : 0629AC
Section cadastrale 2 : 0529AC
Section cadastrale 3 : 0547AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 316
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 238
Surface ' Commerce ' démolie : 47
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31