Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA PICORETTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83941039600015
Lieu-dit du demandeur : Le Haut Coudray
Code postal du demandeur : 35420
Localité du demandeur : Villamee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Haut Coudray
Code postal du terrain : 35420
Localité du terrain : Villamee
Section cadastrale 1 : 713B
Section cadastrale 2 : 714B
Section cadastrale 3 : 715B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108175
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1822
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
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