Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Fernand Guillot
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : LA FLECHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDES FORGES
Code postal du terrain : 72270
Localité du terrain : VILLAINES-SOUS-MALICORNE
Section cadastrale 1 : 0023ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 253
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
France Cadastre