Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PERDRIX
Dénomination personne morale demandeur : EARL PERDRIX
Numéro de SIRET du demandeur : 39835252600014
Libellé de la voie du demandeur : LA REBOUFFIERE
Code postal du demandeur : 72270
Localité du demandeur : VILLAINES-SOUS-MALICORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA REBOUFFIERE
Code postal du terrain : 72270
Localité du terrain : VILLAINES-SOUS-MALICORNE
Section cadastrale 1 : 0034ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26893
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 441
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 441
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
France Cadastre