Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES CYGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 38387264500015
Lieu-dit du demandeur : La Nonnerie
Code postal du demandeur : 72150
Localité du demandeur : Villaines-sous-Luce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Nonnerie
Code postal du terrain : 72150
Localité du terrain : Villaines-sous-Luce
Section cadastrale 1 : 1209C
Section cadastrale 2 : 490C
Section cadastrale 3 : 485C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33547
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 730
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre