Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV RESIDENCE DU VILLAGE
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE DU VILLAGE
Numéro de voie du demandeur : 87A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 95680
Localité du demandeur : MONTLIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d'attainville
Code postal du terrain : 95570
Localité du terrain : VILLAINES SOUS BOIS
Section cadastrale 1 : 00734A
Section cadastrale 2 : 00738A
Section cadastrale 3 : 00739A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 328
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 328
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
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