Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21950660700056
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ATTAINVILLE
Code postal du demandeur : 95570
Localité du demandeur : VILLAINES-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE D ATTAINVILLE
Code postal du terrain : 95570
Localité du terrain : VILLAINES-SOUS-BOIS
Section cadastrale 1 : 215A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 232
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 42
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 102
Surface ' Service public ' démolie : 6
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre