Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PALETTES 53
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Henri Dunant
Code postal du demandeur : 53700
Localité du demandeur : VILLAINES LA JUHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : boulevard Henri Dunant
Code postal du terrain : 53700
Localité du terrain : VILLAINES LA JUHEL
Section cadastrale 1 : 0660AC
Section cadastrale 2 : 0678AC
Section cadastrale 3 : 1037E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2650
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
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