Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TDF
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439900434
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TOUR
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUPERIE DU HAUT
Lieu-dit du terrain : ROUTE D219
Code postal du terrain : 53700
Localité du terrain : VILLAINES LA JUHEL
Section cadastrale 1 : 0730D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre