Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 40497809000011
Libellé de la voie du demandeur : LA PIETONNIERE
Code postal du demandeur : 53700
Localité du demandeur : VILLAINES LA JUHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 53700
Localité du terrain : VILLAINES LA JUHEL
Section cadastrale 1 : 0649H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 298
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
France Cadastre