Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21530271200017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE GERVAISEAU
Code postal du demandeur : 53700
Localité du demandeur : VILLAINES LA JUHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE LA COUPERIE
Code postal du terrain : 53700
Localité du terrain : VILLAINES LA JUHEL
Section cadastrale 1 : 0541D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25765
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3595
Surface ' Service public ' démolie : 360
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 138
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre