Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RUBIS TERMINAL DEPOT
Numéro de SIRET du demandeur : 77568640500330
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rhone
Code postal du demandeur : 68128
Localité du demandeur : VILLAGE-NEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue du Rhone
Code postal du terrain : 68128
Localité du terrain : VILLAGE-NEUF
Section cadastrale 1 : 310
Section cadastrale 2 : 5610
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57611
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 9453
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
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