Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES JARDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 5143173000029
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Wittersbach
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 68128
Localité du terrain : VILLAGE-NEUF
Section cadastrale 1 : 100616
Section cadastrale 2 : 101116
Section cadastrale 3 : 101316
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1309
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 671
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
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