Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DE SANTE V9
Numéro de SIRET du demandeur : 849246491
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Lina Ritter
Code postal du demandeur : 68128
Localité du demandeur : VILLAGE-NEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Lina Ritter et 10 rue
Code postal du terrain : 68128
Localité du terrain : VILLAGE-NEUF
Section cadastrale 1 : 78217
Section cadastrale 2 : 29417
Section cadastrale 3 : 29517
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1524
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 376
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 125
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre