Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des Trois Frontieres
Numéro de SIRET du demandeur : 2468002470024
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75A
Libellé de la voie du terrain : rue de Michelfelden
Code postal du terrain : 68128
Localité du terrain : VILLAGE-NEUF
Section cadastrale 1 : 50014
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36986
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-08-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 380
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre