Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DE SANTE V9
Numéro de SIRET du demandeur : 849246491
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Lina Ritter
Code postal du demandeur : 68128
Localité du demandeur : VILLAGE-NEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Lina Ritter et 10 rue
Code postal du terrain : 68128
Localité du terrain : VILLAGE-NEUF
Section cadastrale 1 : 78217
Section cadastrale 2 : 29417
Section cadastrale 3 : 29517
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1524
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 134
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 862
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
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