Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL P&A
Numéro de SIRET du demandeur : 53503915000037
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de Mulhouse
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 99616
Section cadastrale 2 : 99816
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 670
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 857
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 481
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 857
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre