Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PERE ABEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44254492000022
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : VILLACERF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieudit les Vignes
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : VILLACERF
Section cadastrale 1 : 3ZB
Section cadastrale 2 : 4ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 154770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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