Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : ERILIA
Numéro de voie du demandeur : 72
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Perrin Solliers
Code postal du demandeur : 13291
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE A MOULIN GALANT
Code postal du terrain : 91100
Localité du terrain : VILLABE
Section cadastrale 1 : 0351AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13089
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1783
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 567
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3862
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3862
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 166
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
France Cadastre